Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Merci de visiter ce site Web et de l’intérêt porté à notre cabinet et à nos services. Protéger vos informations personnelles est très important, et la confidentialité est au cœur de notre métier d’avocat. À cette fin, toutes les informations personnelles que vous nous communiquez (comme votre nom, votre adresse email et votre numéro de téléphone) sont traitées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », et du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.

Informations de contact

Le responsable du traitement est TEAMLAW.

TEAMLAW est une société d’avocats constituée sous la forme d’une SARL au capital de 9 000 €, inscrite au Barreau de Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 909 286 098 (SIRET 909 286 098 00019), dont le siège est situé 45 cours Pierre Puget, 13006 Marseille. Elle est représentée par ses cogérantes, Maître Jessye Austen, Maître Sabrina Ayadi et Maître Vidya Burquier. Contact : team.law@teamlaw.fr, téléphone 09 73 88 47 90.

Catégories de données personnelles collectées

Le règlement (UE) 2016/679 entend par donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après l’utilisateur) : un nom, un numéro de téléphone, une adresse email, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à son identité.

Données de nos clients

Dans le cadre d’une lettre de mission, le cabinet est amené à traiter certaines données à caractère personnel de ses clients, de leurs représentants et, le cas échéant, des tiers concernés par le dossier. Ce traitement a pour finalités :

la gestion et le suivi des dossiers confiés au cabinet (conseil, rédaction d’actes, négociation, contentieux) ;
la gestion des opérations administratives liées aux lettres de mission, conventions d’honoraires, factures et règlements ;
le respect des obligations légales et déontologiques du cabinet, notamment en matière de vérification d’identité et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
la gestion comptable : établir les titres de paiement et répondre aux obligations comptables et fiscales ;
le recouvrement des honoraires, y compris les relances par email.

La base légale des traitements est l’exécution de la lettre de mission, l’intérêt légitime du cabinet et le respect de ses obligations légales et réglementaires. Ces Données sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat.

Formulaire de contact

Les informations recueillies via le formulaire de contact présent sur le site (l’offre concernée, le nom de votre société, votre nom, votre prénom, votre email, votre téléphone et votre message) sont enregistrées dans un fichier informatisé aux seules fins de traiter votre demande et de gérer la relation qui peut en découler. Elles ne sont utilisées que dans ce but et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées, ainsi que les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Prise de rendez-vous en ligne

Les liens de prise de rendez-vous présents sur le site vous redirigent vers le service Calendly, édité par Calendly LLC (États-Unis). Les données que vous y saisissez (nom, email, créneau choisi et informations éventuellement complémentaires) sont collectées par Calendly pour le compte du cabinet afin d’organiser le rendez-vous. Calendly adhère au cadre de protection des données UE / États-Unis (Data Privacy Framework). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Calendly.

Utilisation des cookies

Pour plus de détails concernant l’utilisation des cookies sur ce site, veuillez consulter notre politique de cookies.

Destinataires des données personnelles

Seules les avocates du cabinet et, dans la limite de leurs attributions, les personnes habilitées qui les assistent ont accès à vos Données. Dans le cadre du traitement de vos demandes et de l’utilisation des services, des informations peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergement du site, messagerie, prise de rendez-vous, outils de gestion du cabinet) qui ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de leur mission et avec lesquels un contrat prévoit la protection de vos données, conformément à l’article 28 du RGPD.

Lorsque l’exécution de la mission l’exige, et dans le respect du secret professionnel, certaines Données peuvent être transmises aux juridictions, aux auxiliaires de justice (commissaires de justice, experts, mandataires) ou aux conseils des autres parties.

En cas de réorganisation ou de restructuration du cabinet, envisagée ou finalisée, certains auditeurs, conseillers ou repreneurs pourraient également avoir accès à vos données, dans le respect du secret professionnel. Une information vous serait délivrée en ce sens, le cas échéant.

Durée de conservation des données personnelles

Les Données des Utilisateurs du site, non clients, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

Les Données des clients et les dossiers sont conservés pendant toute la durée de la mission, puis archivés pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la mission, correspondant au délai de prescription de l’action en responsabilité dirigée contre l’avocat (article 2225 du Code civil). Les documents relatifs à la vérification d’identité sont conservés 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires (article L.561-12 du Code monétaire et financier) et les pièces comptables 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).

Vos droits sur vos données

Les personnes concernées disposent :

d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
d’un droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
d’un droit à l’effacement ou droit à l’oubli (article 17 du RGPD) ;
d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
d’un droit à la portabilité des Données (article 20 du RGPD) ;
d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage (article 22 du RGPD) ;
du droit de définir des directives concernant leurs données en cas de décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ces droits s’exercent dans les limites prévues par la réglementation, en particulier lorsque la conservation des Données est imposée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à team.law@teamlaw.fr ou par courrier à TEAMLAW, 45 cours Pierre Puget, 13006 Marseille.

Toute personne concernée qui considère qu’un traitement de Données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la réglementation peut utiliser les coordonnées ci-dessus. Si le problème demeure, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL) ou de saisir la juridiction compétente.

Mesures de protection des données

La sécurité de vos Données est assurée grâce :

aux mesures de protection associées au site et aux systèmes de messagerie utilisés (mots de passe complexes et dispositifs mis en place sur les serveurs) ;
aux dispositifs de sécurité intégrés au système de gestion de contenus (WordPress) : sécurisation de l’accès à l’administration, mises à jour régulières, vérification de l’intégrité des fichiers ;
au processus de sauvegarde régulière du site et de sa base de données ;
aux dispositifs de sécurité propres à l’hébergeur du site, OVH, dont les serveurs sont situés en France ;
aux dispositifs de sécurité propres au thème et aux extensions du site ;
au protocole de transfert hypertexte sécurisé HTTPS, qui veille à l’intégrité des Données envoyées par l’Utilisateur et reçues du serveur ;
au secret professionnel auquel sont tenues les avocates du cabinet ainsi que les personnes qui les assistent.

Politique de confidentialité mise à jour le 13 octobre 2026.